OstoVersa Care Ltd.

Politique de Confidentialité

Cette politique expose notre engagement à l'égard de la collecte, de l'utilisation, de la protection, de la conservation et de l'élimination responsables des renseignements personnels.

Notre engagement en matière de confidentialité

OstoVersa Care Ltd. s’engage à traiter les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la *Personal Information Protection Act* de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, la loi fédérale intitulée *Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques*.

Nous respectons les principes reconnus en matière de protection de la vie privée concernant la responsabilité, l'identification des finalités, le consentement éclairé, la limitation de la collecte, la limitation de l'utilisation, la divulgation et la conservation, l'exactitude, les garanties, la transparence, l'accès individuel et la réponse aux préoccupations relatives à la protection de la vie privée.

Collecte et utilisation

Nous ne recueillons que les renseignements personnels raisonnablement nécessaires aux fins indiquées au moment de la collecte. Les renseignements fournis volontairement pour la liste de disponibilité LiberOsto™ sont utilisés uniquement pour gérer cette liste et pour transmettre les mises à jour concernant la disponibilité et le lancement au Canada auxquelles la personne a consenti.

Utilisation, divulgation, conservation et mesures de protection

Nous n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels à des fins non connexes sans consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige. Les renseignements personnels ne sont conservés que pendant la durée raisonnablement nécessaire et sont protégés par des mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité. Les renseignements dont nous n’avons plus besoin sont supprimés, détruits ou anonymisés de manière sécurisée, sous réserve des exigences légales applicables.

Consentement et communications électroniques

Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement ou se désinscrire à tout moment. Les demandes de désinscription aux communications électroniques à caractère commercial seront traitées sans frais et dans un délai de 10 jours ouvrables suivant leur réception.

Questions relatives à l'accès, à la rectification et à la confidentialité

Vous pouvez nous contacter pour savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant, pour en demander l’accès ou la rectification, pour retirer votre consentement ou pour poser une question ou faire part d’une préoccupation concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Demandes concernant la confidentialité
info@ostoversacare.com

À compter du 20 septembre 2026